Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Lors d’une transaction immobilière, le notaire joue un rôle plus que crucial. Il est la pierre angulaire, car c’est à travers lui que la cession est finalisée et officialisée. Exerçant une profession libérale, il intervient dans divers champs d’action du droit.

Le rôle du notaire est multiple. De la validité de la transaction jusqu’à l’aboutissement de la vente, il assure un accompagnement tout au long du processus. Voici donc plus en détail en quoi consistent ses attributions.

Le conseil, premier rôle du notaire

Avant même de parler de transaction ou de quoi que ce soit, la première mission ultime du notaire est de conseiller ses clients. De ce fait, son rôle ne se limite pas à l’aspect administratif de la vente. Ayant suivi une formation juridique, il est parfaitement compétent pour répondre à des questions sur le droit immobilier.

Il peut donner des conseils sur le droit de la famille, le droit commercial, le droit fiscal et le droit de propriété immobilière. Cet officier accompagne ses clients et tente de trouver des solutions juridiques aux situations conflictuelles. Pour en savoir plus, il est judicieux de se rendre sur le site in-deed.be.

rôle du notaire

Garantir la régularité de la transaction immobilière

L’achat ou la vente d’un bien immobilier quelconque est un processus complexe. Le notaire est l’officier public adéquat qui pourra alléger les tâches. Il rédige et signe l’acte de vente permettant de savoir qui est le propriétaire du bien. Aussi, son rôle consiste à officialiser la vente en constatant le transfert de propriété.

Il prend en charge de rassembler tous les documents indispensables pour la transaction comme le titre de propriété. Il veille à ce que le vendeur remette bien les informations à l’acquéreur. Il garantit la régularisation des actes en faisant la promesse de vente et la signature.

Rédiger l’acte authentique

Comme mentionné ci-dessus, le notaire a pour rôle de rédiger l’acte authentique. L’acte notarié est établi en un seul original et est conservé par le notaire. Ensuite, il effectue des copies authentiques qu’il va remettre aux parties. Lors de sa signature, ces dernières doivent être présentes.

Le notaire peut, de ce fait, vérifier certains points comme l’identité et les pouvoirs des intéressés. Il leur explique les engagements et les conséquences de l’acte. En sa qualité d’officier public, en signant, il confère l’authenticité à l’acte.

Prendre en charge de toutes les formalités

Le notaire s’occupe des formalités. Il contrôle l’identité des deux parties et s’assure de la propriété du bien immobilier. Puis, il reçoit les documents nécessaires auprès d’un syndic de copropriété. Il consulte le certificat d’urbanisme pour bien vérifier les éventuelles servitudes pesant sur le bien.

Il calcule le montant des taxes à verser. Cependant, ce n’est pas tous. Le rôle du notaire se poursuit à l’issue de la transaction. Il doit s’occuper de la publication du transfert de propriété. Cette étape sert de validité de l’acte authentique.

S’occuper de tout après l’acte authentique

Le rôle du notaire continue après la rédaction et la signature de l’acte authentique. Il collecte les taxes telles que les droits d’enregistrement. C’est « également à lui qu’on incombe la responsabilité de la publicité foncière.

En effet, après signature de l’acte, l’attestation ne suffit pas. Il faut que l’acte soit publié. Le rôle du notaire est aussi dans la conservation des actes authentiques. Celles-ci doivent être tenues par cet officier pendant 75 ans. Enfin, il règle la plus-value immobilière.

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